WebDec 15, 2024 · Boischatel, le 14 décembre 2024 – Le conseil municipal de Boischatel a adopté, ce soir, ... Les taux de la taxe foncière générale sont maintenus à 0,9235 $ du 100 … WebJan 10, 2024 · Auparavant, cette taxe était fixée sur le prix de revient hors taxes sortie-usine. Le rehaussement de la taxe sur les boissons alcoolisées s’inscrit par ailleurs dans le …

Taxe foncière pour un chalet, un mobil-home, une yourte, une cabane

WebLes services de la Mairie de Châtel restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour. … WebDossier citoyen personnalisé. Le Dossier citoyen personnalisé est un outil technologique vous permettant de rester connecté avec votre Municipalité. Créez votre compte dès … cheap home telephone service providers

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WebLe détail du calcul en 2024. La première tranche est de 0$ à 55 200$ ou le taux est de 0.5%. La deuxième tranche est de 55 200.01$ à 276 200$ à un taux de 1%. La troisième tranche … WebIl s’applique sur la vente de tout immeuble ou terrain d’une valeur de plus de 5 000 $. Le taux fixé par l’article 2* de la loi est de : 0,5 % de 5 001 $ à 53 200 $. 1 % de 53 201$ à 256 200 $. 1,5 % de 266 201 $ et plus. * La Municipalité appliquera le taux en vigueur au moment de la transaction. En cas de différence entre le taux ... WebBudget 2024 Boischatel : Baisse du taux de la taxe foncière générale . Boischatel, le 14 décembre 2024 – Le conseil municipal de Boischatel a adopté, hier, en séance extraordinaire, un budget équilibré de 17 582 557 $ pour l’année 2024, en hausse de 12 % par rapport au budget 2024. cwwesx004.windstream.com